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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2016 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/09/2016
Page:62630
Avis du Conseil d'Etat 59180
Entrée en vigueur / Effet 15/09/2016

Dispositions transitoires: art. 24 (phrase liminaire)

Période de vigueur du 15/09/2016 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=42864