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Ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/02/2019
Article / Artikel 32 Dispositions transitoires: ORBC 23/07/2018, art. 33	ORBC	23/07/2018
Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 25 1) L'ORBC 26/04/2012 n'est jamais entrée en vigueur. 2) Dispositions transitoires: ORBC 26/04/2012, art. 26	ORBC	26/04/2012

Exécutions

Nature

Date

AMRBC

22/03/2012