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Intitulé

Arrêté royal du 15 juillet 1969 modifiant l'arrêté royal du 29 août 1966 déterminant et classant les fonctions du personnel administratif des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/1969
Page:7275
Avis du Conseil d'Etat U - D