help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes

Intitulé abrégé officiel: "Loi sur les armes"


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 08/06/2006
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/06/2006
Edition:3
Page:29840
Avis du Conseil d'Etat 38624 + 38231
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Art. 4: initialement, cet article devait entrer en vigueur à la date fixée par le Roi. Le pouvoir du Roi de déterminer l'entrée en vigueur de cet article a été supprimé par l'art. 28 de la loi du 25/07/2008, lequel fixe lui-même l'entrée en vigueur de l'article concerné au 01/01/2010.
Art. 5 et 7: initialement, ces articles devaient entrer en vigueur à la date fixée par le Roi. Le pouvoir du Roi de déterminer l'entrée en vigueur de ces articles a été supprimé par l'art. 28 de la loi du 25/07/2008, lequel fixe lui-même l'entrée en vigueur des articles concernés au 01/09/2008. Il est toutefois à noter que l'art. 5, §§ 3 à 5 et l'art. 7 sont déjà entrés en vigueur le 09/01/2007 "pour autant que ces dispositions soient nécessaires pour l'application de l'article 6" (arrêté du 29/12/2006).
Art. 6: 09/01/2007 (arrêté du 29/12/2006)
Art. 14: initialement, cet article devait entrer en vigueur à la date fixée par le Roi. Le pouvoir du Roi de déterminer l'entrée en vigueur de cet article a été supprimé par l'art. 28 de la loi du 25/07/2008, lequel fixe lui-même l'entrée en vigueur de l'article concerné au 01/09/2008.
Art. 16 à 18: 09/01/2007 (arrêté du 29/12/2006)
Art. 20, 21 et 25: initialement, ces articles devaient entrer en vigueur à la date fixée par le Roi. Le pouvoir du Roi de déterminer l'entrée en vigueur de ces articles a été supprimé par l'art. 28 de la loi du 25/07/2008, lequel fixe lui-même l'entrée en vigueur des articles concernés au 01/09/2008.
Art. 30 à 32: 09/01/2007 (arrêté du 29/12/2006)
Art. 50 à 58 (chapitre XX): 28/12/2006 (art. 58 inséré par l'art. 360 de la loi du 27/12/2006)
Dispositions transitoires : art. 44, 45 et 48

Période de vigueur du 09/06/2006 au ...
Remarques