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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 4 février 2004 portant exécution et fixant les modalités du décret du 20 février 2003 relatif à la création d'un Fonds social de l'Eau en Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/02/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/03/2004
Edition:3
Page:15882
Avis du Conseil d'Etat 36369
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2004

Période de vigueur du 01/03/2004 au 12/04/2005