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Article / Artikel 1

Loi du 30 juillet 1879 relative à l'éméritat pour les professeurs de l'enseignement supérieur

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 1 Modification annulée par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 25763 du 23 octobre 1985.	AR	31/07/1982
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	27/07/1971
Article / Artikel 14	L	28/05/1971