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Article / Artikel 347

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/07/2014
Article / Artikel 1	AGW	20/09/2012
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/05/2009
Article / Artikel 146	AGW	27/03/2009
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	15/09/2006
Article / Artikel 6	AGW	31/08/2006
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/06/2004
Article / Artikel 3 L'article 347 est l'ancien article LII.CV.2 renuméroté par AGW 19/05/05.	AGW	01/04/2004