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Intitulé

Décret du 5 juillet 2000 modifiant le décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/07/2000
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/2000
Page:25455
Avis du Conseil d'Etat 30212
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2000