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Article / Artikel 1

Décret du 28 janvier 2004 portant organisation au sein de l'Université de Liège d'un département en sciences et gestion de l'environnement en Province de Luxembourg et autorisant le transfert du personnel et du patrimoine de l'a.s.b.l. Fondation universitaire luxembourgeoise au patrimoine de l'Université de Liège

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 4   L 28/04/1953
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 8   L 28/04/1953
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 98   DCF 08/02/1999