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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 mai 1986 exécutant l'arrêté royal du 18 mai 1983 portant mise en vigueur des modifications apportées aux Règlement et Annexes, annexés à la Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer et modification de l'arrêté royal du 20 juin 1977 portant exécution de la loi du 24 novembre 1975 portant approbation et exécution de la Convention précitée, Règlement y annexé et ses Annexes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/05/1986
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/1986
Page:10122
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication