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Intitulé

Arrêté royal du 13 novembre 2009 concernant des brevets pour la navigation de pêche maritime


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 13/11/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/2009
Edition:2
Page:79688
Avis du Conseil d'Etat 47093
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Dispositions transitoires: art. 20 et 21

Période de vigueur du 18/12/2009 au ...