Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 27 décembre 1991 organisant, à la Régie des Télégraphes et des Téléphones, un système de dispense pour certains concours examens de promotion ou d'accession

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/12/1991
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/01/1992
Page:	348

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 12