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Article / Artikel 53

Arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

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Modifications directes apportées à cet article
         
Rétabli - Heropgenomen      
Article / Artikel 1   AR 13/12/1989
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 3   AR 10/12/1987
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/1984
Article / Artikel 27   AR 20/09/1984