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Intitulé

Loi du 1er juillet 1983 portant confirmation des arrêtés royaux pris en exécution de l'article 2 de la loi du 2 février 1982 attribuant certains pouvoirs spéciaux au Roi

Chrono

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/07/1983
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/07/1983
Page:	8991

Avis du Conseil d'Etat

15322

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Art. 1 à 13: effet: date d'entrée en vigueur des actes confirmés