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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 décembre 1979 modifiant les arrêtés ministériels des 4 janvier, 30 janvier, 30 mars, 28 juin, 3 août et 20 septembre 1979 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1979 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des dépôts et consignations


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/12/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/1979
Page:14483
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1979