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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 12 oktober 2018 houdende de erkenning en de subsidiëring van consultatiebureaus en de erkenning van consultatiebureauartsen


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Informations de base
Date de l'acte: 12/10/2018
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/2018
Page:101707
Avis du Conseil d'Etat 64063
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019

Overgangsbepalingen: art. 95 tot 99

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...