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Intitulé

Arrêté royal du 13 septembre 2023 fixant des règles particulières concernant les marchés publics pour les médicaments biologiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/09/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/09/2023
Page:	78880

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74312 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74312

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 02/10/2023 au ...