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Article / Artikel 3

Décret du 6 février 2003 modifiant le décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	26/03/2004
Article / Artikel 4 Abrogation de l'alinéa 3 du paragraphe 1er de l'art. 4 du DCF 05/06/1997, insertion dans ce même paragraphe, après l'alinéa 4 devenant l'alinéa 3, de trois nouveaux alinéas et remplacement du paragraphe 2 de l'art. 4 du DCF 05/06/1997	DRW	05/06/1997
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	12/03/2003
Article / Artikel 4 Modification de l'alinéa 4 (devenant l'alinéa 3) du paragraphe 1er de l'art. 4 du DCF 05/06/1997	DRW	05/06/1997

Modifications indirectes apportées à cet article