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Intitulé

Arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande du 4 février 1980 fixant les conditions d'agréation des conseils sportifs locaux de la région de langue allemande ainsi que les conditions d'octroi de subsides de fonctionnement

Erlass mit Verordnungscharakter vom 4. Februar 1980 zwecks Festlegung der Bedingungen, unter denen lokale Sporträte des Gebietes deutscher Sprache anerkannt werden und Funktionszuschüsse erhalten können


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/02/1980
Nature de l'acte: Arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/1980
Page:6099
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1980