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Intitulé

Arrêté royal du 2 janvier 1985 modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1982 fixant le montant de l'émission des tranches de la loterie à billets de la loterie nationale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/01/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/1985
Page:764
Avis du Conseil d'Etat 16476
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication