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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 1997 modifiant l'article 4, § 2, alinéa 1, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 1995 portant création d'un Centre technique et pédagogique de l'enseignement de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 02/06/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/08/1997
Page:21554
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 02/06/1997

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=21474