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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 12/04/2006
Article / Artikel 2   AR 05/04/2006
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/07/2003
Article / Artikel 2   AR 23/06/2003