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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 décembre 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1961 fixant les conditions d'agréation des appareils respiratoires dont l'emploi est prescrit par le règlement général pour la protection du travail, modifié par les arrêtés ministériels des 20 juin 1963, 29 juillet 1963, 13 février 1964, 4 mars 1966 et 9 avril 1974

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	19/12/1975
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/02/1976
Page:	2136

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication