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Article / Artikel 81

Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/07/2011
Article / Artikel 109   L 06/06/2010
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 16/05/2008
Article / Artikel 4   L 23/04/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2002
Article / Artikel 7   L 11/06/2002
Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles
Numéro(s) de rôle Recours Arrêt Décision  
5861 Préjudiciel 61/2015 Non-violation
5032 Préjudiciel 158/2011 Non-violation
3318 - 3483 - 3673 - 3688 - 3706 Préjudiciel 71/2006 Violation partielle