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Intitulé

Arrêté royal du 5 mars 1959 modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1957 fixant le droit d'inscription dans les établissements d'enseignement artistique de l'Etat

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	05/03/1959
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/03/1959
Page:	2082

Avis du Conseil d'Etat

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