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Intitulé

Arrêté royal du 3 décembre 2017 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 relatif à la sûreté maritime


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/12/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/2017
Edition:2
Page:112427
Avis du Conseil d'Etat 58443
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/12/2017 au 05/07/2023