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Intitulé

Loi du 3 août 1953 portant approbation de l'Arrangement concernant les colis postaux, du Protocole final, du Règlement d'exécution et des Annexes, signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952


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Informations de base
Date de l'acte: 03/08/1953
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/02/1954
Page:590
Avis du Conseil d'Etat 3486