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Arrêté royal du 30 mai 1963 relatif à certaines conditions d'attributions et à la forme des attestations, certificats et diplômes délivrés par les conservatoires royaux de musique, ainsi qu'au diplôme de virtuosité

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Article / Artikel 516   DCF 20/12/2001
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/09/1995
Article / Artikel 354   DVO 13/07/1994