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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 février 1938 fixant le montant des rétributions à payer par les étudiants pour les exercices pratiques afférents au cours de médecine légale à la Faculté de médecine de l'Université de Gand


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Informations de base
Date de l'acte: 07/02/1938
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/1938
Page:1114
Avis du Conseil d'Etat --