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Intitulé

Arrêté royal du 9 juillet 2014 modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 2009 fixant les dispositions administratives et pécuniaires de la carrière de certains membres du personnel du SPF Justice appartenant à la surveillance, à la technique et à la logistique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/07/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/08/2014
Page:	56860

Avis du Conseil d'Etat

56355

Entrée en vigueur / Effet

05/08/2014 ("le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 05/08/2014 au ...