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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 4 avril 1977 octroyant une allocation horaire forfaitaire aux agents du Ministère des Travaux publics affectés à des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou chargés d'exécuter des travaux où ils peuvent éprouver des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 4   AMAF 04/12/2001
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 1   AMAF 08/09/1981