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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 2007 fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base institué au sein du Centre régional d'aide aux communes


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Informations de base
Date de l'acte: 07/11/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/2013
Edition:2
Page:86256
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/11/2013 au ...