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Intitulé

Arrêté royal du 21 janvier 2000 portant modification des articles 66, 67 et 72 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 21/01/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/02/2000
Page:5060
Avis du Conseil d'Etat 29567
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2000

Période de vigueur du 01/03/2000 au ...