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Intitulé

Arrêté royal du 10 juin 2006 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0080 21/11/2005 Directive 2005/80/CE de la Commission du 21 novembre 2005 portant modification de la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques en vue de l’adaptation au progrès technique de ses annexes II et III
L 0768 27/07/1976 Directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques