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Intitulé

Arrêté royal du 23 juin 1995 relatif aux substances et préparations dangereuses et aux pesticides à usage non agricole


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/06/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/1995
Page:25097
Avis du Conseil d'Etat 24036
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1995

Période de vigueur du 01/10/1995 au 01/01/2004