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Intitulé

Ordonnance du 4 septembre 2008 relative à la lutte contre la discrimination et à l'égalité de traitement en matière d'emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 04/09/2008
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/09/2008
Edition:1
Page:48144
  • 26/09/2008 (Avis rectificatif)
    Texte français de l'art. 20
Avis du Conseil d'Etat 41541
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 26/09/2008 au ...