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Intitulé

Decreet van 21 maart 1990 houdende goedkeuring van het Europees Sociaal Handvest en de Bijlage, opgemaakt te Turijn op 18 oktober 1961


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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/1990
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/05/1990
Page:8779
Avis du Conseil d'Etat 19165
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication