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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 7 avril 1995 modifiant l'arrêté royal du 18 août 1939 réglant l'organisation des examens médicaux par le Service de Santé Administratif en lieu et place des commissions provinciales de pensions

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt      
Article / Artikel 8   AR 18/08/1939
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/08/1999
Article / Artikel 38   AR 13/05/1999