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Intitulé

Loi du 2 septembre 2018 modifiant la loi du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales en ce qui concerne le congé parental


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Informations de base
Date de l'acte: 02/09/2018
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/2018
Page:73773
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/10/2018 au ...