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Intitulé

Ministerieller Erlass vom 28. Marz 2019 zur Abänderung des Ministeriellen Erlasses vom 18. September 2015 zur Festlegung der Sportarten und Alterskategorien für die Zuerteilung des Statuts eines C-Kader, B-Kader oder A-Kader Athleten in der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Arrêté ministériel du 28 mars 2019 portant modification de l'arrêté ministériel du 18 septembre 2015 déterminant les disciplines sportives et les catégories d'âge pour l'octroi du statut d'athlètes des cadres C, B et A en Communauté germanophone

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	28/03/2019
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/07/2019
Page:	69879

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2019

Fin de vigueur à la même date que l'arrêté modifié

Période de vigueur

du 01/01/2019 au 31/03/2023