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Article / Artikel 57

Loi-programme du 26 décembre 2022

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2023
Article / Artikel 38

Vig.: cette abrogation entre en vigueur le 01/01/2023 et est applicable à tous les licenciements collectifs annoncés après le 31 décembre 2022, en application de l'article 6 de la convention collective de travail n° 24 du 2 octobre 1975.		   L 23/12/2005