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Intitulé

Arrêté royal du 12 juin 2012 relatif à une enquête annuelle par sondage concernant des stocks de moût de raisin et de vin détenus par les commerçants au 31 juillet


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/06/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/2012
Edition:2
Page:35067
Avis du Conseil d'Etat 50881
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 22/06/2012 au 31/12/2019