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Article / Artikel 6quinquies

Arrêté royal du 18 avril 2000 fixant les conditions spéciales de calcul de la rémunération de base pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail à certaines catégories de travailleurs

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Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/08/2022
Article / Artikel 1   AR 05/07/2022