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Intitulé

Arrêté royal du 1er décembre 1977 portant désignation des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance des denrées alimentaires et autres produits, visés dans la loi du 24 janvier 1977


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Informations de base
Date de l'acte: 01/12/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/02/1978
Page:1397
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1978

Période de vigueur du 01/01/1978 au ...