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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1994 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de gibier sauvage


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/2002
Edition:1
Page:6143
Avis du Conseil d'Etat 31361
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2002

Période de vigueur du ... au 01/01/2006