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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 9 juin 2022 portant modification de l’arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 25 septembre 2008 portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune et au fonctionnaire dirigeant d’Iriscare, notammenten ce qui concerne les marchés publics


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Informations de base
Date de l'acte: 09/06/2022
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/2022
Page:53022
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/07/2022 au ...