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Article / Artikel 2

Loi du 15 juin 2020 relative au mode de calcul du supplément de pension des mineurs de fond

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2011
Article / Artikel 3		L	20/07/1990