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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 février 2012 fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en pédiatrie et néonatologie

Ministerieller Erlass vom 16. Februar 2012 zur Festlegung der Kriterien für die Zulassung, durch die Fachkräfte für Krankenpflege ermächtigt werden, die besondere Berufsbezeichnung eines Fachkrankenpflegers für Pädiatrie und Neonatologie zu führen

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/02/2012
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/03/2012
Page:	15437

11/04/2019 (Traduction allemande)
Consolidation en langue allemande de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AM 29/04/2014: MB 15/07/2014, p. 53794

Avis du Conseil d'Etat

48692

Entrée en vigueur / Effet

01/08/2012 ("le premier jour du cinquième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 7

Période de vigueur

du 01/08/2012 au ...