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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 1 juni 1995 - Intercommunale Maatschappij van de Linker Scheldeoever - Organisatie van de IMALSO en regeling van de rechtspositie van het personeel


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Informations de base
Date de l'acte: 01/06/1995
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 20/09/1995
Page:26729
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld