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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 relatif à la composition, au fonctionnement des cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française et au personnel des services du Gouvernement de la Communauté appelés à faire partie d'un cabinet ministériel d'un Ministre du Gouvernement de la Communauté française


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Acte retiré ! - Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 24/10/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/2002
Edition:2
Page:49847
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 24/10/2002


Période de vigueur du ... au 24/10/2002